Droits à l’image
L’utilisation d’un logo par le Client engage la pleine et entière responsabilité de ce dernier. En tout état de cause, la Boutique Blank-Id.fr se réserve la possibilité de refuser l’affichage d’un logo si celui-ci venait en contradiction avec le corps de règle de la Boutique (défini ci-après), l’image de la Boutique ou la protection des droits d’un tiers. Dans ce cas, la Boutique en informera le Client, lequel ne pourra réclamer à cette occasion un quelconque dédommagement.
En tout état de cause, le Client certifie et atteste à la Boutique qu’il est l’auteur du logo ou qu’il en a acquis les droits.
Le Client assume la pleine et entière responsabilité de ses déclarations et s’engage à prendre à sa charge toutes les conséquences que pourraient avoir, à l’égard de la Boutique, une déclaration mensongère.
CORPS DE REGLES POUR LES LOGOS
Le Client s’interdit l’affichage de logos comportant :
– Texte et chiffres (ex : adresse, numéro de téléphone, e-mail, nom…) ;
– Images de célébrités ;
– Œuvres d’art ;
– Personnages, références ou illustrations liées à la littérature, aux marques et à la publicité.
La Boutique interdit expressément l’utilisation de photos, images, représentations, symboles et textes :
– Ayant une connotation politique ou religieuse ;
– Ayant une connotation ou un contenu violent, raciste, xénophobe, subversif, choquant, provoquant, sexuel, obscène, ou contraire à la morale publique ou incitant au suicide, à la violation des dispositions légales ou réglementaires et notamment l’incitation à une violation du droit pénal, à la commission d’un délit, crime ou acte terroriste ;
– Qui soit en rapport avec : l’alcool, le tabac, la drogue ou tout autre stupéfiant ou produit dont la commercialisation et l’usage sont strictement contrôlés ou à leur usage ;
– Faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
– Portant atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine ;
– Les codes PIN, données personnelles et confidentielles au sens de la Loi Informatique et Libertés.
